Conditions générales de vente

Article 1 - Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des prestations de location de véhicules utilitaires proposées par RZ Transport, sous la marque commerciale RZ Rent, dont le siège social est situé au 20 rue des Vergers, 77760 Buthiers.

Toute réservation implique l'acceptation sans réserve par le client des présentes CGV. RZ Rent se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la réservation.

Article 2 - Conditions de réservation

Les réservations s'effectuent en ligne sur le site rzrent.fr ou par téléphone. Le client sélectionne le véhicule souhaité, la période de location et l'agence de retrait.

La réservation est confirmée par l'envoi d'un email de confirmation à l'adresse renseignée par le client, après validation du paiement. Ce mail récapitule les détails de la location : véhicule, dates, lieu de retrait, montant et conditions.

Article 3 - Tarifs et paiement

Les tarifs affichés sur le site sont exprimés en euros hors taxes (HT). La TVA applicable au taux de 20 % s'ajoute au montant HT. Le montant total TTC est indiqué avant validation de la réservation.

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. Le montant de la location est débité au moment de la réservation.

Une caution par empreinte de carte bancaire est requise lors du retrait du véhicule. Le montant de la caution varie selon la catégorie du véhicule et est communiqué au client lors de la réservation. La caution est restituée dans un délai de 7 jours ouvrables après restitution du véhicule, sous réserve de l'absence de dommages ou de frais supplémentaires.

Article 4 - Conditions de location

Le locataire doit remplir les conditions suivantes :

• Être âgé de 21 ans minimum
• Être titulaire d'un permis de conduire B valide depuis au moins 2 ans
• Présenter une pièce d'identité en cours de validité
• Fournir un justificatif de domicile de moins de 3 mois

Le véhicule est mis à disposition du locataire à la date et au lieu convenus. Un état des lieux contradictoire est réalisé au départ et au retour du véhicule.

Article 5 - Assurance

Chaque véhicule bénéficie d'une assurance de base incluse dans le tarif de location, couvrant la responsabilité civile et les dommages aux tiers.

Des options d'assurance complémentaires sont disponibles (réduction de franchise, protection vol, bris de glace, assistance 24h/24). Le détail des garanties et leurs tarifs sont communiqués lors de la réservation.

Article 6 - Kilométrage

Les tarifs de location incluent un forfait kilométrique de 200 km par jour pour les locations journalières ou de 4 000 km par mois pour les locations mensuelles.

Tout dépassement du forfait kilométrique inclus sera facturé au tarif en vigueur, communiqué au client lors de la réservation et mentionné dans le contrat de location.

Article 7 - Retour du véhicule

Le véhicule doit être restitué à la date, à l'heure et au lieu convenus dans le contrat de location. Un état des lieux de retour est réalisé en présence du locataire.

• Carburant :le véhicule doit être restitué avec le même niveau de carburant qu'au départ. À défaut, les frais de carburant manquant seront facturés au locataire.
• Propreté : le véhicule doit être rendu dans un état de propreté correct. En cas de salissure excessive, des frais de nettoyage seront appliqués.
• Dommages :tout dommage constaté lors de l'état des lieux de retour et non mentionné au départ sera à la charge du locataire.
• Retard : tout retard de restitution sera facturé au tarif journalier en vigueur, majoré de 30 %.

Article 8 - Annulation

Le client peut annuler sa réservation dans les conditions suivantes :

• Plus de 48 heures avant le début de la location : annulation gratuite, remboursement intégral.
• Moins de 48 heures avant le début de la location : une retenue de 50 % du montant total sera appliquée.
• Non-présentation : en cas de non-présentation le jour du retrait, aucun remboursement ne sera effectué.

Article 9 - Responsabilité

Le locataire est responsable du véhicule pendant toute la durée de la location. Il s'engage à utiliser le véhicule de manière conforme à sa destination et dans le respect du code de la route.

Le locataire s'interdit notamment de sous-louer le véhicule, de l'utiliser pour des courses, des compétitions, ou toute activité illicite, et de le conduire sous l'emprise de l'alcool ou de stupéfiants.

Article 10 - Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de RZ Transport.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement au service de médiation proposé par RZ Rent. Le médiateur peut être saisi en contactant contact@rzrent.fr.